Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne de la Sarl Créchi-Crécha a été mise en place par les gérantes et associées Madame Sandrine Ramaciotti et Mademoiselle Caroline Petit.

 

Toute commande d’ateliers proposés par Créchi-Crécha nécessite la lecture et l’acceptation préalable des conditions générales de vente dans leur intégralité.

En conséquence, le consommateur reconnaît être informé qu’aucune signature manuscrite des Conditions Générales de Vente ne sont nécessaires à l’achat des prestations proposées sur le site www.crechicrecha.com

 

La boutique en ligne de Créchi-Crécha communique les informations suivantes pour ses prestations (en langue française uniquement):

– Dates, horaires et contenus des ateliers proposés.

– Public concerné.

– Nombre de places disponibles.

– Indication du prix des ateliers en euros.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

1 Objet et services proposés

 

Créchi-Crécha propose la réservation et l’achat sur internet d’ateliers pour enfants (de 3 mois à 6 ans), pour parents et pour enfants-parents à Lyon.

Créchi-Crécha est une SARL au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Sévigné 69003 Lyon.

Créchi-Crécha est enregistrée au R.C.S. de LYON sous le numéro 533 787 420

 

Créchi-Crécha propose la réservation et l’ achat sur internet d’ateliers pour enfants (de 3 mois à 6 ans), pour parents et pour enfants-parents s’effectuant à Lyon.

 

2 Modalités de commande

 

La boutique en ligne de Créchi-Crécha donne les informations nécessaires sur les ateliers proposés dans le respect de l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître les caractéristiques de la prestation qu’il souhaite acheter.

Les offres de prestations de Créchi-Crécha ne sont valables que dans la limite des places disponibles et selon le calendrier fourni.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Créchi-Crécha.

 

Conformément à la loi en vigueur du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

 

3 Confirmation de commande

 

Les données enregistrées par La société Créchi-Crécha constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société Créchi-Crécha et ses clients.

Les informations contractuelles sont communiquées en français et font l’objet d’une confirmation par voie d’un email récapitulatif.

 

Le client est dans l’obligation de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société Créchi-Crécha.

La société Créchi-Crécha invite ses clients à conserver une trace écrite des données relatives à leur commande.

La société Créchi-Crécha ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences éventuelles sur la réservation et l’achat des prestations d’ateliers.

 

 

4 Tarification

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et applicables à la date de la commande.

Un accompte de 30 à 50% du paiement est demandé lors de la commande afin que la réservation d’un atelier soit confirmée, le règlement des sommes restant dues seront à régler le jour de l’atelier. Le paiement est ensuite suivi d’un email de confirmation qui récapitule les données de la commande.

La société Créchi-Crécha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La société Créchi-Crécha se réserve le droit de refuser une commande de client avec lequel il existerait un litige.

 

 

5 Mode de paiement

 

Le seul mode de paiement de commande disponible sur la boutique en ligne de la société Créchi-Crécha est PAYPAL.

Toutefois une demande de paiement par virement de l’acompte peut être faite par mail à contact@crechicrecha.com

 

La société Créchi-Crécha se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’absence de réception des paiements sur son compte PayPal.

La société Créchi-Crécha se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige.

 

 

6 Preuves de la transaction

 

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de La société Créchi-Crécha. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties en cas de litige.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

7 Rétractation

 

L’article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de 7 jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s’applique pas à l’achat de prestations de services de loisirs datées.

 

 

8 Annulation

 

Les contrats de prestations de services de loisirs fournis à une date déterminées étant exclus de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, aucune annulation du contrat par le client ne peut être recevable.

Annulation par Créchi-Crécha

Dans le cas où la société Créchi-Crécha serait contrainte d’annuler un atelier pour cause d’ absence de l’intervenant ou nombre de participants insuffisant, l’atelier sera entièrement remboursé ou échangé contre un autre atelier.

Le remboursement se fera par l’envoi d’un chèque à l’adresse indiquée dans les coordonnées( autre?).

 

 

9 Responsabilité, réclamations et règlement des litiges

 

La société Créchi-Crécha ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

Toute réclamation doit être adressée à la société Créchi-Crécha dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de l’atelier.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les réclamations qui ne trouvent pas satisfaction auprès de l’une des parties seront portées devant la juridiction du tribunal compétent.

 

 

10 Informations nominatives

 

Les données des clients collectées sur le site internet www.crechicrecha.com sont strictement confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la société Créchi-Crécha pour le traitement des commandes, la communication par emails.

Pour toute suppression ou modification des informations relatives à votre compte, faire une demande à contact@crechicrecha.com

 

 

11 Modification des conditions générales de vente

 

La société Créchi-Crécha se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site internet www.crechicrecha.com

 

12 Propriété intellectuelle

 

La société Créchi-Crécha est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffuser les photographies pour lesquelles elle détient les autorisations nécessaires des personnes concernées.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

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